Conditions d'utilisation pour le conseil énergétique digital (e-conseil)

1. Objectif et utilisateurs du conseil énergétique digital

Le portail pour le conseil énergétique digital (ci-après « e-conseil ») est exploité par Groupe E ou par des tiers mandatés par ce dernier. Il sensibilise les particuliers (ci-après dénommés utilisateurs) à leur consommation d'énergie et fournit des informations générales et personnalisées sur les comportements à adopter pour économiser l'énergie, afin d'accroître la durabilité dans le domaine de l'habitat et de la mobilité. Le e-conseil ne peut être utilisé que par des personnes physiques enregistrées qui sont clientes de Groupe E et qui ont été équipées par ce dernier d'un compteur dit "relevé à distance" intégré dans un réseau de communication.

2. Consentement à l'utilisation des données des compteurs relevé à distance
   1. En s'enregistrant, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données de consommation (valeurs de mesure et courbes de charge avec une période de quinze minutes) collectées au moyen du compteurs relevé à distance et des attributs correspondants (informations nécessaires à l'interprétation des données de consommation, telles que la catégorie tarifaire) ainsi que de toutes les autres données fournies par les utilisateurs, telles que leur nom, leur adresse, leur adresse e-mail, etc. aux fins suivantes :
      1. pour visualiser la consommation d'énergie dans le portail e-conseil ainsi que dans les e-mails envoyés aux utilisateurs,
      2. pour évaluer l'efficacité énergétique dans le portail e-conseil ainsi que dans les e-mails envoyés aux utilisateurs,
      3. pour établir et visualiser des comparaisons de consommation avec des ménages similaires dans le portail e-conseil ainsi que dans les e-mails envoyés aux utilisateurs,
      4. visualiser la répartition de la consommation par catégorie dans le portail e-conseil et dans les e-mails envoyés aux utilisateurs,
      5. pour fournir des recommandations individualisées d'économie d'énergie dans le portail e-conseil et dans les e-mails envoyés aux utilisateurs,
      6. pour le développement de nouveaux produits et services, et
      7. pour optimiser l'assistance aux clients.
   2. Les données mentionnées au point 2.a., y compris les informations qui en découlent (point 2.a.i.-v.), sont traitées par Groupe E de manière strictement confidentielle. Groupe E peut recourir aux services ou aux compétences d’un sous-traitant. Dans ce cas, l'identification de l'utilisateur n'est pas nécessaire aux fins susmentionnées et les données communiquées au sous-traitant sont traitées sous forme anonymisée. Le traitement des données à caractère personnel a lieu en Suisse ou à l’étranger dans des conditions garantissant leur protection, notamment dans un État disposant d’une législation qui garantit un niveau de protection adéquat (ex. : les États membres de l'Espace économique européen) et au besoin par un sous-traitant avec des conditions contractuelles appropriées.
   3. Les utilisateurs acceptent que les données mentionnées au point 2.a., y compris les informations générées à partir de ces données (point 2.a.i.-v.), soient transmises sous forme anonyme à l'EPF de Zurich (à l'attention du Bits to Energy Lab) à des fins de recherche.
   4. Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer leur profil ("Supprimer le profil" sous e-conseil.groupe-e.ch/fr/profils). Dans ce cas, toutes les données personnelles sont supprimées ou rendues totalement anonymes, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l'exploitation du réseau et à l'approvisionnement énergétique de base. À partir du moment où le profil est supprimé, e-conseil n'est plus à la disposition de l'utilisateur concerné et il ne recevra plus d'e-mails du e-conseil.
3. Droit d'accès et de rectification des données

Les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données.

4. Utilisation de cookies

   Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte constitués d'une série de chiffres et de lettres qui sont déposés et stockés sur le terminal que vous utilisez. Les cookies servent principalement à échanger des informations entre le terminal que vous utilisez et notre site web. Il s'agit entre autres du statut de connexion. Deux types de cookies sont utilisés lors de la visite de nos pages web :

   • Les cookies temporaires (cookies de session) : Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
   • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, notre site web reconnaît votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Ces cookies contiennent par exemple des informations de connexion.
   Seuls les cookies nécessaires sont utilisés sur ce site web. Il s'agit de cookies absolument nécessaires au fonctionnement de notre site web, pour enregistrer les logins pour la durée de votre session ou de cookies placés pour des raisons de sécurité.
5. Exclusion d'utilisateurs

   En cas d'abus (ou de tentative d'abus) du e-conseil, l’utilisateur peut être exclu de l'utilisation du e-conseil sans préavis. Il y a abus notamment lorsque l’utilisateur :

   • publie des contenus inappropriés (p. ex. insultants, racistes, blessants ou illégaux) dans les fonctions de commentaire,
   • infecte le e-conseil avec des logiciels malveillants, effectuent des attaques de piratage sur le e-conseil ou nuisent d'une autre manière au bon fonctionnement du e-conseil, ou
   • enfreigne les conditions d'utilisation.
6. Interruption ou suspension du e-conseil

Groupe E peut à tout moment interrompre temporairement ou arrêter définitivement, en tout ou en partie, la disponibilité du e-conseil ou son utilisation. En cas d'arrêt définitif du e-conseil, toutes les données personnelles sont effacées ou rendues totalement anonymes, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l'exploitation du réseau et à l'approvisionnement de base en énergie.

7. Absence de garantie/responsabilité

Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité du e-conseil ainsi qu'à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations générées par les données (chiffre 2.a.i.-v.), y compris les visualisations, évaluations et recommandations basées sur ces données. Toute responsabilité de Groupe E en relation avec le e-conseil est exclue dans la mesure où la loi le permet.

8. Recours à des tiers

Pour la fourniture de l'ensemble des prestations, le Groupe E est autorisé à faire appel à des tiers.

9. Autres dispositions

L'utilisation du e-conseil n'est pas liée à l'achat de marchandises ou à l'utilisation de prestations payantes ou gratuites.

10. Choix du droit applicable

Le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois, s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques découlant ou en rapport avec les présentes conditions d'utilisation. Le tribunal compétent est Fribourg. Les fors obligatoires en faveur des utilisateurs (en tant que consommateurs) demeurent réservés.

En cas de questions ou pour l’exercice d’un droit conféré par la législation sur la protection des données, Groupe E se tient à disposition par e-mail : e-conseil@groupe-e.ch.

Groupe E SA

20.07.2022